Mentions Légales & Cadre Réglementaire Loi 1901
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les présentes mentions légales définissent le cadre institutionnel et juridique du portail d'information de FESTIVAL LES NUITS DEL CATET.
1. Éditeur de la Plateforme Institutionnelle
Dénomination statutaire : FESTIVAL LES NUITS DEL CATET
Forme juridique : Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 à but non lucratif
Numéro National d'Enregistrement (RNA) : W341008361
Numéro SIREN : 840095020
Code APE / NAF : 90.01Z (Arts du spectacle vivant)
Autorité d'enregistrement : Sous-Préfecture de Béziers, Préfecture de l'Hérault (Région Occitanie)
Siège social statutaire : 1 IMPASSE DES MURIERS, 34490 THEZAN-LES-BEZIERS, France
Téléphone de permanence : +33 (0)2 05 65 20 1
Adresse de courrier électronique : sunnybot333@gmail.com
2. Direction de la Publication & Gouvernance
Directeur de la publication : Jean-Luc Garrigues, en sa qualité de Président de l'association FESTIVAL LES NUITS DEL CATET.
Responsable de la rédaction : Le Bureau exécutif collégial de l'association.
3. Prestataire d'Hébergement
La plateforme institutionnelle est hébergée par :
Hostinger, Inc.
Adresse : Švitrigailos str. 34, 03230 Vilnius, Lituanie
Site web officiel : hostinger.com
4. Caractère Désintéressé & Absence Totale de Lucrativité
L'association poursuit des objectifs statutaires strictement philanthropiques, culturels et éducatifs d'utilité publique. Ce site internet ne comporte aucun espace marchand, aucune boutique en ligne et aucune tarification commerciale. L'intégralité des contenus textuels, photographiques et pédagogiques est consultable à titre gratuit.
All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions.
5. Propriété Intellectuelle & Protection des Données (RGPD)
L'ensemble des photographies, textes et éléments graphiques publiés sur ce portail est la propriété exclusive de l'association ou fait l'objet d'une autorisation expresse d'utilisation à des fins d'intérêt général. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations personnelles les concernant, exerçable sur simple demande adressée par écrit au siège de l'association ou par courriel à sunnybot333@gmail.com.